Conditions générales d’utilisation — clients

1. Objet et rôle de Spiroo

Spiroo (SPIROO, Entrepreneur individuel, SIREN 995 382 512, 3 allée Rouget de Lisle, 78300 Poissy) édite une plateforme de mise en relation entre des clients (propriétaires, conciergeries, gestionnaires) et des prestataires indépendants de nettoyage, principalement pour les locations courte durée en Île-de-France.

Sur les missions dites « marketplace » (logements type studio à T5), Spiroo n’est pas le fournisseur de la prestation de nettoyage. Le prestataire indépendant est le cocontractant du client. Spiroo fournit l’outil, l’attribution, le suivi et, lorsque le prestataire l’y a mandaté, l’émission de la facture au nom et pour le compte du prestataire.

Les interventions copropriétés, bureaux, salles de sport et locaux atypiques relèvent d’un contrat distinct avec Spiroo (devis, cahier des charges). Elles ne sont pas régies par le circuit marketplace.

2. Compte et commandes

La création d’un compte est nécessaire pour commander une mission via l’espace client. Les informations doivent être exactes. Un client professionnel indique sa dénomination et son SIREN.

Le prix affiché pour un logement est une estimation HT calculée à partir de la surface, des lits, des salles de bains et du code postal. Le prix devient ferme à la confirmation de la mission. Il reste indicatif tant qu’il n’est pas confirmé.

3. Paiement

Lorsque le paiement en ligne est activé, le client autorise le débit à la commande. Le paiement est capturé après validation de la mission (photos après intervention). Un prestataire de services de paiement licencié (type Stripe Connect) encaisse et répartit les fonds : le prix de la prestation revient au prestataire, la commission à Spiroo. Spiroo ne conserve pas les fonds du prestataire sur son propre compte bancaire.

Un délai de 7 jours peut s’appliquer avant reversement, pour traiter un litige ou un impayé. Tant que le paiement en ligne n’est pas branché, les missions sont suivies opérationnellement et le règlement se fait hors plateforme.

4. Facturation

Pour une mission marketplace, la facture de la prestation est établie au nom et pour le compte du prestataire, dès lors qu’un mandat de facturation valide existe. Elle identifie clairement le prestataire comme fournisseur. Spiroo n’apparaît pas comme fournisseur de la prestation.

La commission de Spiroo fait l’objet d’une facture distincte, adressée au prestataire, jamais mélangée à la facture client.

5. Annulation, litige, remboursement

Une mission peut être annulée par le client tant qu’elle n’est pas en cours d’exécution. Une fois l’intervention commencée, le montant dû correspond au réalisé validé.

En cas de litige sur la qualité, Spiroo peut geler le reversement le temps d’examiner les photos et les échanges. Un remboursement total ou partiel donne lieu à un avoir du prestataire, pas à une suppression de facture.

Un particulier consommateur dispose, le cas échéant, du droit de rétractation prévu par le code de la consommation pour les contrats à distance, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec accord préalable et renonciation expresse.

6. Responsabilités

Le prestataire est responsable de l’exécution, de son matériel, de son assurance et de ses obligations fiscales et sociales. Spiroo est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et du respect du mandat qui lui est confié.

Spiroo n’est pas l’employeur des prestataires. Le client reste responsable des accès au logement et des informations transmises.

7. Données

Les données du compte, des biens et des missions sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Contact : hello@spiroo.fr.